Simpl-TVA Relevé de déductions TVA — XML EDI
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Conforme à la version 2026.1 du cahier des charges

Relevé de déductions TVA en XML — mode EDI Simpl-TVA

Le tableau des déductions converti au format attendu par Simpl-TVA — avec la balise <prorata> de l'annexe V4.0 et les contrôles qui évitent le rejet.

Source : Cahier des charges EDI du relevé des déductions TVA V2.0 — Annexe 1 des balises, V4.0

Dashboard Simpl-TVA

Points clés

L'essentiel du cahier des charges 2026.1 en un coup d'œil.

1 à 7 — Les valeurs admises par mp/id

L'état 9421 emploie ES, CH et SIR — à ne pas confondre avec les autres référentiels.

Fin du mois N+1

L'échéance réelle du télédéclarant (art. 110 CGI), et non le 20, règle du dépôt papier.

Aucun schéma XSD

La DGI n'en publie aucun pour cette déclaration. Nous l'écrivons, au lieu d'une pastille verte.

La balise <prorata>, souvent oubliée

L'annexe V4.0 a ajouté <prorata> entre <tx> et <mp>.

Ce n'est pas qu'un champ de plus : c'est aussi un ordre de séquence. Un générateur resté à la version précédente produit un fichier refusé, sans message parlant.

La séquence correcte est : ... <tx> <prorata> <mp> ...

Quatre régimes, pas deux

Au mensuel et au trimestriel s'ajoutent la cessation temporaire d'activité (3) et la cession ou cessation de TVA (4).

Régime 1 — Mensuel

Période admise : le mois.

Régime 2 — Trimestriel

Période admise : le trimestre.

Régime 3 — Cessation temporaire d'activité

Période admise : selon la déclaration de cessation.

Régime 4 — Cession ou cessation de TVA

Période admise : selon la déclaration de cession.

La période admise dépend du régime, vérifié avant génération.

Les contrôles qui évitent le rejet

Erreurs bloquantes et avertissements, ligne par ligne.

IF ou ICE manquant

Fournisseur non identifié : erreur bloquante.

TTC incohérent avec HT + TVA

Vérification arithmétique systématique.

Mode de paiement hors référentiel

Contrôle par rapport aux valeurs admises.

Paiement antérieur à la facture

Cohérence des dates vérifiée.

Doublon signalé sans bloquer

L'exemple de la DGI en porte trois.

Prorata entre 0 et 100

Renseigné, il doit valoir entre 0 et 100.

Import depuis votre logiciel

Sage, Odoo et Ciel reconnus à leurs en-têtes. Ailleurs, rapprochement par synonymes puis distance orthographique.

Sage

Reconnaissance automatique des en-têtes.

Odoo

Reconnaissance automatique des en-têtes.

Ciel

Reconnaissance automatique des en-têtes.

Ailleurs, les intitulés sont rapprochés par synonymes puis par distance orthographique, et vous corrigez ce qui reste. Une colonne non reconnue reste sans correspondance plutôt que devinée.

Du classeur au dépôt, et ce qui se passe ensuite

Le convertisseur tourne dans le navigateur : le classeur ne quitte pas votre poste.

1. Exportez, puis déposez le classeur

Les factures d'achat de la période — HT, TVA, TTC, fournisseur, dates, mode de règlement — en XLSX, XLS, CSV ou fichier délimité. La vraie ligne d'en-tête est repérée, le logiciel d'origine reconnu quand il l'est.

2. Corrigez les correspondances

Les colonnes non reconnues restent à attribuer — le seul moment où l'on vous demande quelque chose. Rien n'est deviné : une colonne qu'on ne reconnaît pas est présentée, pas interprétée.

3. Lisez le rapport de contrôles

Erreurs et avertissements, ligne par ligne, avec le champ concerné. Tant qu'une erreur subsiste, rien n'est produit.

4. Déposez l'archive, puis validez en mode EFI

Le XML sort compressé, tel que le dépôt l'attend. La déclaration arrive à l'état brouillon : repassez en EFI pour la valider, avant la fin du mois qui suit la période.

Deux versions disponibles

Choisissez la version qui correspond à votre mode de travail.

Version locale (hors ligne)

Téléchargez le logiciel et travaillez sans internet. Le convertisseur tourne directement sur votre poste : le classeur ne quitte pas votre machine. Idéal pour les environnements sécurisés ou les connexions instables.

Version cloud (en ligne)

Travaillez directement via notre serveur cloud, sans installation. Accédez à vos déclarations depuis n'importe quel appareil, avec historique, échéancier et autres déclarations inclus dans l'abonnement.

Questions Fréquentes (FAQ)

Tout ce qu'il faut savoir sur Simpl-TVA et le relevé de déductions.

Un fichier accepté vaut-il dépôt de la déclaration ?

Non. Le mode EDI charge votre déclaration à l'état brouillon : vous devez revenir sur Simpl-TVA en mode EFI pour la valider et la déposer. C'est le malentendu le plus fréquent, et nous l'affichons à chaque téléchargement.

L'ICE du fournisseur doit-il faire 15 chiffres ?

Pas ici : l'annexe type la balise ice en « String » sans contrainte, et l'exemple officiel porte un ICE à douze chiffres. C'est donc un avertissement, jamais une erreur. Les délais de paiement, eux, imposent quinze caractères.

Le prorata doit-il être renseigné sur chaque ligne ?

Non, et l'exemple officiel de la DGI l'omet sur l'une de ses trois lignes. Renseigné, il doit valoir entre 0 et 100. Ce qui est impératif, c'est sa position : entre tx et mp.

Quelle est la date limite de dépôt du relevé TVA ?

Fin du mois qui suit la période, au mensuel comme au trimestriel — pas le 20, qui est la règle du dépôt papier : l'article 110 du CGI laisse aux télédéclarants jusqu'à la fin du mois.

Le fichier doit-il être compressé ?

Oui, le relevé de déductions se dépose au format ZIP. Nous produisons l'archive directement.

Le convertisseur gratuit est-il vraiment gratuit ?

Oui : pas de compte, pas de carte, pas de limite de lignes, et le classeur ne quitte pas votre poste. L'abonnement sert à ce que l'outil ne fait pas — historique, autres déclarations, échéancier.

Que se passe-t-il si la DGI modifie le cahier des charges ?

Chaque version de spécification est un fichier daté dans notre registre public. Vos anciens fichiers restent générables avec la version en vigueur à leur période.

Puis-je annuler et remplacer un relevé déjà déposé ?

Oui. Une regénération est marquée « annule et remplace » dans votre historique, avec la version de spécification employée.

Simplifiez votre relevé de déductions TVA

Générez un XML conforme au cahier des charges 2026.1, avec les contrôles qui évitent le rejet — en local ou en cloud.